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Conditions générales de vente

L’ISEG Marketing & Communication School est un établissement d’enseignement supérieur privé, inscrit au Rectorat de Paris sous le numéro 0752972 Y.

Le présent site est édité par la SARL déclarée ISEG - immatriculé au RCS de Paris SIREN 437 667 793 – code NAF 8559A.

ISEG - 15, rue des Lions Saint-Paul 75004 Paris, France – Tel : 01 44 78 88 88.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux prestations proposées par l'ISEG Marketing & Communication School et souscrites par le responsable financier (l’élève, le parent ou le tuteur de l’élève) dans le cadre du paiement en ligne des frais de candidature et d’inscription des cursus proposés par l’école.

Article 1 : les formalités de candidature

Les formalités de candidature et d’inscription à l’ISEG Marketing & Communication School sont communes à tous les élèves.

Les frais de candidature :

Les frais de candidature correspondent aux frais d’étude et de gestion du dossier de candidature. L’élève peut remplir son dossier de candidature soit :

> En ligne sur le site : le candidat doit remplir le formulaire de candidature en ligne à cette adresse : mcs.iseg.fr/admission/candidature-en-ligne.
Pour régler les frais de candidature, le candidat a la possibilité de choisir de régler par carte bancaire ou par chèque.

> Par courrier postal : le candidat peut télécharger le dossier de candidature en ligne à cette adresse : mcs.iseg.fr/documentations.
Puis, il l’imprime, le remplit et le renvoie à l’école accompagné d’un chèque correspondant aux frais de candidature annuels au service des admissions à l’ISEG Marketing & Communication School, 28 rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS.


Après réception de la candidature (en ligne ou par courrier postale), des pièces justificatives et du paiement, l’école traite le dossier du candidat et lui adresse le résultat d’admission par courrier postale dans un délai allant de 1 à 3 semaines selon le niveau d’admission.

Le fait de payer les frais de candidature ne valide pas automatiquement l’admission de l’étudiant. Il faut que le dossier du candidat soit accepté par l’école et que le candidat réussisse les épreuves d’admission (oral et/ou écrit).

Les frais d’inscription

Les frais d'inscription ou droits d’inscription représentent les frais annuels de traitement administratif du dossier du candidat. Leur montant ne représente en aucun cas un acompte sur les frais de scolarité.

Le candidat peut s’inscrire soit :

> En ligne sur le site : le candidat doit remplir le formulaire d’inscription en ligne à cette adresse : mcs.iseg.fr/inscription.
Il peut payer les droits d'inscription annuels par carte bancaire.

> Par courrier postal : le candidat peut télécharger le dossier d’inscription en ligne à cette adresse : http://mcs.iseg.fr/docs/dossier-inscription-mcs.pdf.
Puis, il l’imprime, le remplit et le renvoie à l’école accompagné d’un chèque correspondant aux frais d'inscription annuels au service des admissions à l’ISEG Marketing & Communication School, 28 rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS.


L’inscription ne deviendra définitive qu’après bonne réception de tous les documents et du paiement. Une confirmation d’inscription sera transmise au candidat.

Les frais de scolarité

Les frais de scolarité couvrent les prestations proposées par l'ISEG Marketing & Communication School sur l’année. Ils varient selon le niveau d’étude et la situation de l’étudiant.

Il n’est pas possible pour le candidat de payer ses frais de scolarité en ligne sur le site de l’ISEG Marketing & Communication School. Cependant, il peut choisir lors de son inscription en ligne le mode de règlement qui lui convient parmi ces trois possibilités :

Toute scolarité commencée est dûe dans son intégralité.

Article 2 : les prix

Les frais de candidature, d’inscription et de scolarité en ligne sont ceux indiqués sur le site de l’école au moment de l’inscription. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Le montant des différents frais change selon le niveau d’admission et la situation de l’étudiant. L'ISEG Marketing & Communication School s’accorde le droit de modifier ses frais à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les étudiants aux prix indiqués sur le site lors de l’acte d’inscription.

Article 3 : les modalités de paiement

Le règlement des frais de candidature s’effectue :

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberMUT-P@iement - P@iement CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 4 : La rétractation

L’inscrit dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Ce délai est de 7 jours francs* à compter de la validation de sa candidature et/ou inscription sur le site de l’Ecole.

Article 5 : Les modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsqu’un inscrit, ayant confirmé sa candidature sur le site de l’ISEG Marketing & Communication School, souhaite annuler sa candidature et/ ou son inscription il devra tenir compte des conditions suivantes :

> Toute demande d’annulation et de remboursement des frais de candidature et/ou inscription doit parvenir à l’Ecole dans un délai de 7 jours suivant la candidature par écrit :

> Toute demande d’annulation de candidature et/ou d’inscription qui ne serait pas communiquée par écrit à l’école avant les 7 jours suivant la candidature et/ou l’inscription, ne pourra pas être prise en compte et ne permettra aucun remboursement.

> Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas lorsque l’école a traité le dossier de candidature / d’inscription et qu’une réponse a été envoyée au candidat y compris avant la fin du délai de 7 jours.

Article 6 : Le remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’ISEG Marketing & Communication School, est tenu de rembourser le candidat de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Le candidat peut être remboursé par chèque ou par virement selon le moyen de paiement utilisé pour effectuer le paiement des frais de candidature.


* Jour qui court de 0h à 24h. Ainsi, le premier jour franc est compté à partir du lendemain de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification justifiant le délai et le jour de l'échéance n'est pas compté dans le délai. Si celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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